POLITIQUE d'ATELIER JORAND

1. Objet

1.1 Ces conditions générales de ventes (les « Conditions générales ») sont applicables aux commandes de produits effectuées par courrier, téléphone, mobile ou par internet auprès de Atelier-jorand sàrl (« Atelier-jorand sàrl »). En passant commande auprès de Atelier-jorand sàrl, le consommateur (l’« Acheteur ») accepte l’application des présentes Conditions générales.
1.2 Aucunes conditions générales contraires ou dérogeant aux présentes Conditions générales ne sont applicables entre Atelier-jorand sàrl et l’Acheteur.
1.3 Les conditions générales de ventes s’appliquent également à tous les produits livrés directement par nos partenaires dont nous vendons les produits.

 

2. Commande

2.1 En passant commande auprès de Atelier-jorand sàrl, l’Acheteurs déclare jouir de l’exercice des droits civils. Les personnes mineures ou sous curatelle (tutelle) doivent, préalablement à tout achat, fournir une autorisation écrite de leur représentant légal ou curateur (tuteur) avant de pouvoir passer commande.

3. Conclusion du contrat

3.1 Lorsqu’une commande est effectuée par courrier, le contrat (le « Contrat ») est conclu au moment de l’acceptation par Atelier-jorand sàrl de la commande envoyée par l’Acheteur.
3.2 Si une commande est passée par téléphone, le Contrat est immédiatement conclu à moins que Atelier-jorand sàrl ne le refuse expressément.
3.3 En cas de commande par mobile ou par internet, le Contrat est conclu au moment de la confirmation de la commande par Atelier-jorand sàrl. Cette confirmation est envoyée à l’Acheteur après validation de sa commande en appuyant sur le bouton « confirmer ».
3.4 Atelier-jorand sàrl n’assume aucune responsabilité du fait qu’une marchandise commandée ne puisse plus être livrée faute de stocks disponibles, d’approvisionnement supplémentaire ou de production.
4.5 Atelier-jorand sàrl demeure libre de supprimer ou de modifier l’offre des produits proposés, à sa seule discrétion et en tout temps.
3.6 Dans les 24 (vingt-quatre) heures qui suivent la conclusion d’un Contrat avec Atelier-jorand sàrl, l’Acheteur peut demander à Atelier-jorand sàrl de modifier ou d’annuler le Contrat. Atelier-jorand sàrl demeure libre d’accepter ou de refuser la demande de modification ou d’annulation de l’Acheteur.
L’Acheteur ne peut, en aucun cas, modifier ou annuler un Contrat avec atelier-jorand sàrl lorsqu’il a commandé des articles qui ont été fabriqués et/ou personnalisés à sa demande ou lorsque les articles commandés se trouvent déjà en cours de fabrication.

4. Prix

4.1 Les prix de vente des produits sont indiqués en Franc Suisse (CHF). Ils comprennent la TVA et d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
4.2 Les prix de vente n’incluent pas les frais de livraison. Le montant des frais de livraison s’ajoute au prix de vente. Pour les commandes effectuées par mobile ou par internet, les frais de livraison sont indiqués dans le résumé de la commande (« panier »).
4.3 Une fois la commande validée, le prix de celle-ci ne pourra plus être modifié.
4.4 Sous réserve de ce qui précède, Atelier-jorand sàrl est autorisée à modifier, à sa seule discrétion et en tout temps, le prix des marchandises proposées.

5. Frais de livraison

5.1 Le prix de la livraison est explicitement indiqué sur le site d’atelier-jorand sàrl

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6. Frais de livraison à l'international

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6.1 Le prix de la livraison est explicitement indiqué sur le site d’atelier-jorand sàrl

7. Délai de livraison

7.1 Les délais de livraison indiqués dans les présentes Conditions générales sont donnés à titre indicatif. Il ne s’agit nullement d’un engagement. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de produits et ce, même si la livraison est réceptionnée postérieurement au délai indiqué.
7.2 Un délai de livraison indicatif figure, pour chaque article, dans la « fiche produit ». Pour les commandes sur internet et par mobile, le délai de livraison de l’ensemble d’une commande est indiqué dans le résumé de la commande (« panier »).
7.3 Le non-respect d’un délai de livraison ne donne aucun droit à l’Acheteur à l’encontre de Atelier-jorand sàrl.
 

8. Livraison

8.1 Les livraisons sont opérées, en fonction de la marchandise, par la Poste, par le service d’expédition mandaté par Atelier-jorand sàrl ou par les services de livraison de nos partenaires. Les livraisons s’effectuent en Suisse et au Liechtenstein.
8.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise envoyée par poste dans un délai de 7 jours, Atelier-jorand sàrl pourra de plein droit considérer la commande comme annulée et récupérer la marchandise. Si un prix de vente a été payé, celui-ci sera restitué à l’Acheteur sous déduction des frais liés au retour de la marchandise. Si aucun prix n’a été payé, l’Acheteur fera l’objet d’une facturation pour les frais de retour de la marchandise.

9. Transfert des risques

9.1 Le transfert des risques - qui comprend le risque de perte ainsi que la dégradation de la marchandise - passe à l’Acheteur au moment de la réception de la marchandise.
9.2 Si l’Acheteur ne prend pas possession de la marchandise, le transfert des risques passe à l’Acheteur au moment du renvoi de la marchandise à Atelier-jorand sàrl.
9.3 Si l’Acheteur retourne de la marchandise à Atelier-jorand sàrl, l’Acheteur supporte les risques jusqu’à réception de la marchandise par Atelier-jorand sàrl.

10. Modalités de retour ou d'échange

10.1 Les articles livrés par Atelier-jorand sàrl peuvent être retournés ou échangés dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la livraison au frais de l’Acheteur.
10.2 Les articles retournés ou échangés doivent être intacts et complets, dans leur emballage d’origine (avec l’étiquette comportant ses références) et accompagnés du bordereau de livraison. Si des articles retournés ou échangés ne répondent pas aux conditions précitées, Atelier-jorand sàrl est en droit de retourner la marchandise à l’Acheteur et les lui facturer. Les frais de livraison peuvent, dans ce cas, être mis à la charge de l’Acheteur.
10.3 En cas de retour de marchandise, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

10.4 En cas d’échange de marchandise, les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

10.5 En cas de livraisons partielles, le délai commence à courir à réception de chaque colis.
10.6 Les articles livrés par le service d’expédition mandaté par Atelier-jorand sàrl peuvent être retournés ou échangés au moyen du même service. L’Acheteur qui retourne de la marchandise par service d’expédition doit préalablement prendre contact avec le service clientèle de Atelier-jorand sàrl ou utiliser le formulaire de contact mis à sa disposition sur internet (http://www.atelier-jorand.com) afin d’organiser la reprise de la marchandise.

11. Paiement

11.1 Le paiement de la marchandise peut s’opérer sur la base d’une facture, par carte de crédit (Visa, Mastercard et Postcard), par paiement Paypal ou par cartes cadeaux.
11.2 En passant commande auprès de Atelier-jorand sàrl, l’Acheteur autorise expressément Atelier-jorand sàrl à vérifier sa solvabilité auprès d’organismes tiers.
11.3 Atelier-jorand sàrl peut, de manière unilatérale, imposer un mode de paiement à l’Acheteur ou refuser de conclure un Contrat avec lui.
11.4 Indépendamment du mode de paiement utilisé, l’Acheteur comprend et accepte que son paiement puisse transiter par un intermédiaire financier soumis aux obligations légales en matière de blanchiment d’argent.
> le paiement sur facture
11.5 En cas de paiement sur facture, Atelier-jorand sàrl fera parvenir à l’Acheteur une facture détaillée et un bulletin de versement lors de sa commande.
11.6 Dans la mesure où une latence est possible entre l’enregistrement des paiements et les retours de marchandise, l’Acheteur est autorisé à déduire d’office du solde indiqué sur le relevé de compte en faveur de Atelier-jorand sàrl les versements ou retours effectués entretemps et qui n’auraient pas été pris en considération.
11.8 L’Acheteur peut procéder au paiement en faveur de Atelier-jorand sàrl à un guichet postal, par virement e-banking ou par bulletin de versement vierge.
11.9 En cas de virement e-banking, l’Acheteur doit utiliser les coordonnées mentionnées sur les factures ou jointes au relevé de compte. 
> Paiement par carte de crédit
11.12 Atelier-jorand sàrl accepte le paiement par cartes de crédit Visa, MasterCard et Postcard.
11.13 En cas de paiement par carte de crédit (à l’exception de la Postcard), la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de l’envoi de la marchandise. Si un article est épuisé ou annulé, Atelier-jorand sàrl ne le débitera pas sur la carte de crédit de l’Acheteur.
11.14 En cas de paiement par Postcard, la carte de crédit de l’Acheteur sera débitée au moment de la commande. Si un article est épuisé ou annulé, Atelier-jorand sàrl remboursera l’Acheteur sur sa carte.
11.15 Atelier-jorand sàrl n’est en aucun cas responsable pour des frais liés à un débit.
> Paiement par Paypal
11.16 L’Acheteur peut payer Atelier-jorand sàrl par le biais de son compte Paypal. Dans ce cas, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail à l’Acheteur.
11.17 L'utilisation de Paypal est exclusivement réservée aux achats effectués via le site internet. Une commande passée par téléphone ou par courrier ne permet pas l’utilisation de Paypal.
11.18 Le compte Paypal de l’Acheteur sera débité au moment de l’envoi de la marchandise.
> Paiement par cartes cadeaux
11.19 Atelier-jorand sàrl accepte le paiement par cartes cadeaux activées dans l’ « Espace Cartes Cadeaux ».
11.20 Les cartes cadeaux ne peuvent bénéficier d’aucune autre offre promotionnelle.
11.21 Le montant de la carte cadeau est déduit postérieurement à la validation d’une commande et ne sera visible que dans le prochain relevé de compte de l’Acheteur.

12. Réserve de propriété

Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des produits

13. Vérification du produit

13.1 L’Acheteur doit inspecter les produits dans les 2 (deux) jours suivant leur réception et doit immédiatement aviser Atelier-jorand sàrl de tout défaut ou dommage causé aux produits. En l’absence d’avis de l’Acheteur dans le délai précité, les produits sont réputés reçus en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état, à l’exception des défauts non apparents.
13.2 En cas de constations d’un défaut non apparent, l’Acheteur doit, immédiatement dès la découverte, aviser Atelier-jorand sàrl de ce défaut. L’Acheteur sera déchu de ses droits en cas d’avis tardif.

14. Garantie

14.1 Sous réserves des incombances prévues aux dispositions 13.1 et 13.2, tous les produits vendus par Atelier-jorand sàrl sont garantis 6 (six) mois. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article et est justifiée par la facture qui accompagne le produit.

14.2 Par souci de clarté, la garantie concédée ne couvre pas les défauts résultant d’un accident, d’une mauvaise manipulation, d’un usage non-conforme ou d’une modification ou réparation non autorisée ainsi que les défauts qui sont la conséquence d’une usure normale dans le temps des produits.
14.3 Pour faire valoir une garantie, l’Acheteur doit envoyer à Atelier-jorand sàrl, à ses propres frais, la marchandise sous garantie faisant l’objet d’un défaut.
14.4 Si Atelier-jorand sàrl constate un cas de garantie, elle peut, à sa seule discrétion, remplacer le produit et/ou les pièces défectueux(ses) par un autre produit jugé équivalent, respectivement par des pièces de rechange ou procéder à une réparation. S’il n’existe aucun produit équivalent ou de pièces de rechange ou s’il n’est pas possible de réparer le produit, Atelier-jorand sàrl peut, selon son appréciation de l’ampleur du défaut constaté, indemniser l’Acheteur de la moins-value de l’article occasionnée par le défaut ou lui rembourser intégralement le prix d’acquisition.

14.5 Atelier-jorand sàrl s’engage à faire ses meilleurs efforts pour traiter la demande de garantie dans des délais raisonnables.
14.6 DANS AUCUNE CIRCONSTANCE ATELIER-JORAND SÀRL NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE A L’EGARD DE L’ACHETEUR OU DE TIERS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS INDIRECT OU CONSECUTIF, COMPRENANT NOTAMMENT LA PERTE DE MANQUE A GAGNER, D’ECONOMIE, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE GOODWILL OU D’OPPORTUNITE COMMERCIALES DECOULANT D’UN DEFAUT D’UN PRODUIT. A CE TITRE, L’ACHETEUR RENONCE A TOUTE PRETENTION EN DOMMAGES-INTERÊTS EN LIEN AVEC UN PRODUIT DEFECTUEUX. L ’ACHETEUR N’A POUR SEULES PRETENTIONS A L’EGARD DE ATELIER-JORAND SÀRL QUE CELLES FIGURANT DANS LE PRESENT ARTICLE EN LIEN AVEC LE CONTRAT TEL QUE REGLEMENTE PAR LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET/OU TOUT PRODUIT VENDU.

15. Protection des données personnelles

15.1 Lors de commandes, des données nominatives d’un Acheteur sont collectées et font l’objet d’un traitement informatique.
15.2 Atelier-jorand sàrl assure que les données de ses clients sont traitées conformément à la législation en vigueur. Les données enregistrées par Atelier-jorand sàrl servent notamment à l'enregistrement et au traitement des commandes, à l'administration de comptes personnels des clients, à la réalisation d’études de marketing et à l'élaboration de statistiques. Le but du traitement des données est l’amélioration, le contrôle de la qualité des services ainsi que les études de marché.
15.3 L’Acheteur autorise et donne son consentement à Atelier-jorand sàrl pour que celle-ci puisse notamment:
 

- obtenir ou faire suivre ses données enregistrées à des tiers dans la mesure où cela est indispensable pour la réalisation d’une certaine prestation (par ex. : administration et gestion de comptes personnels, surveillance des paiements, paiement de marchandise auprès d’un fournisseur, recours à un intermédiaire financier, etc.) ;

- communiquer à un tiers toutes ses données nécessaires pour un recouvrement de créance(s).
15.4 L’Acheteur peut, en tout temps, limiter ou interdire l’utilisation ou la communication de ses données à des fins de marketing et de publicité.
 

16. Abus de codes promotionnels

16.1 Atelier-jorand sàrl peut envoyer des codes promotionnels à des Acheteurs afin qu’ils bénéficient d’offres particulières. Ces codes promotionnels sont personnels et incessibles. Ils ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers ou sur des plateformes de partage de promotions.
16.2 L’Acheteur qui reçoit un code promotionnel n’est autorisé à l’utiliser qu’une seule fois selon les conditions de l’offre. Il est interdit à l’Acheteur d’utiliser d’autres codes promotionnels que ceux qui lui sont adressés.
16.3 Tout abus de codes promotionnels (par exemple en multipliant les achats avec des comptes différents, en saisissant des codes promotionnels destinés à des tiers, en multipliant les achats dans un court laps de temps, etc. ) entraine le droit de Atelier-jorand sàrl de i) se départir du contrat, de ii) réclamer la restitution de la marchandise commandée en violation de la présente disposition ainsi que iii) de réclamer des dommages et intérêts à l’Acheteur qui commet l’abus. L’abus avéré de codes promotionnels autorise de surcroît Atelier-jorand sàrl à charger l’Acheteur d’un montant de CHF 100.-- à titre de frais administratif et de gestion.

17. Charte éthique

17.1 Atelier-jorand sàrl exige de ses fournisseurs de prendre l’engagement d’observer les règles émises par l’Organisation Internationale du Travail “OIT” (International Labour Organisation - “ILO”), et en particulier les conventions visant à éliminer le travail des enfants, à abolir l’esclavage et le travail forcé ou obligatoire.

18. Modification des Conditions générales

Atelier-jorand sàrl se réserve le droit de modifier unilatéralement ses Conditions générales à tout moment. Néanmoins, le Contrat sera régi par les Conditions en générales en vigueur au moment de sa conclusion